Bien qu’il soit toujours en examen à l’Assemblée nationale, certaines grandes lignes du projet de loi de Finances 2022 sont bien connues. C’est le cas du durcissement du malus écologique qui défraie la chronique, bien qu’il ne soit pas nouveau. Encore incompris par certains Français, voici quelques éclaircissements nécessaires !

Un nouveau durcissement du malus écologique en janvier 2022

L’article 55 de la loi des Finances prévoit le durcissement graduel du malus écologique.

Cependant, grâce à un amendement datant d’octobre 2020, un lissage sur 3 ans du durcissement a été intégré dans le projet de loi des Finances de 2021. De ce fait, le seuil de déclenchement du malus est réduit de 5 g par an de 2021 à 2023 et le plafond montera de 10 000 euros par an. Une réduction qui respecte les dispositions de la loi des Finances, puisque le seuil était de 138 g en 2019 et de 133 g en 2020.

Pour ce qui est du coût de démarrage, il est fixé à 50 euros pour un pourcentage d’émission de 128 g de CO2 par km contre 0 euro en 2021. Il augmentera également pour chaque gramme additionnel jusqu’à atteindre un tarif de 40 000 euros pour les voitures qui émettent un taux de CO2 supérieur ou égal à 224 g par km.

Le barème s’appliquera en 2023 à partir de 123 g de CO2 par km et coûtera 50 000 euros en dessus de 225 g de CO2 par km. Pour ceux qui ne le savent pas, c’est la date de l’immatriculation de la voiture qui fait foi pour déterminer si votre voiture est soumise ou non au malus.

Instauration d’un malus au poids à partir du 1er janvier 2022

Bien que le durcissement progressif du malus ait été prévu, l’entrée en vigueur du malus au poids à partir du 1er janvier 2022 est une grande nouveauté. C’est une écotaxe complémentaire qui se déclenche en fonction du poids de la voiture. Initié lors la Convention Citoyenne pour le Climat, il a été introduit et voté avec la loi de Finances.

De manière générale, le malus au poids s’appliquera sur les voitures pesant plus de 1,8 tonne, et ce, qu’elles soient d’occasion ou neuves et importées. C’est donc une disposition qui vise principalement les véhicules lourds qui n’ont jamais été immatriculés en France.

Le prix unitaire de cette nouvelle taxe s’élève à 10 euros par kg. En revanche, même en cumulant les deux tasses, il est impossible que vous excédiez le plafond du malus écologique qui s’élève à 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros pour l’année suivante.

Notez toutefois qu’il existe des abattements. En effet, un abattement de 400 kg est prévu pour les personnes morales ou les entreprises qui achètent une voiture neuve de 8 ou 9 places. Il en est de même pour les familles qui bénéficient d’un abattement de 200 kg par enfant en achetant une voiture ayant au moins cinq places.

De même, il existe des cas d’amoindrissement du malus écologique pour :

  • les voitures accessibles aux personnes en fauteuil roulant ;
  • les voitures électriques et les voitures roulant à l’hydrogène ;
  • les hybrides rechargeables capables de faire plus de 50 km lorsqu’elles sont en mode 100 % électrique.

Il en est de même pour les personnes qui ont en charge un enfant en situation de handicap ou ont une carte de mobilité inclusion.