Carte grise certification immatriculation

Si vous prévoyez de faire l’acquisition d’un véhicule de n’importe quel type, sachez que pour rouler sur les voies publiques il faut passer par certaines étapes importantes et indispensables. Parmi les règles établies qu’il est impératif de respecter, figure l’obtention de la carte grise par le propriétaire de l’engin. Bien que cela représentait auparavant une procédure fastidieuse pour certains, aujourd’hui tout a été mis en œuvre par l’État pour rendre la tâche plus aisée aux usagers.

Ainsi, il devient possible de réaliser cette procédure près de chez vous par une structure agréée par le gouvernement ou de la réaliser directement en ligne. Pour réussir cependant la procédure, il convient de faire appel à une structure disposant d’experts dans le domaine. C’est le cas de Portail Carte Grise qui vous assiste au mieux durant toute la procédure. Contactez-les et profitez d’une expertise de qualité.

En savoir plus sur le certificat d’immatriculation : l’ex carte grise

Pour rouler tous les engins terrestres à moteur comme les voitures particulières, les 2 roues et les scooters (même ceux de moins de 50 cm3), les motos et les quads, il est indispensable d’être jugé apte et responsable. Il en est de même pour les cyclomoteurs, les quadricycles, les camping-cars, les camionnettes et les tracteurs lors de leur prise en main.

En effet, avant d’être en mesure de circuler sur les voies publiques librement et en toute sécurité, il faut impérativement que votre véhicule soit immatriculé. Il faut savoir que les remorques ayant un poids maximal autorisé en charge (PTAC) supérieure à 500 kg de même que les remorques agricoles ne sont pas exemptes de cette disposition.

Il faut savoir que le certificat d’immatriculation représente un titre de police et non pas un titre de propriété malgré le fait qu’il soit réalisé au nom du propriétaire du véhicule. Pour en apprendre plus sur les dispositions relatives au certificat, vous pouvez vous rendre sur le portail Carte grise en ligne. Le propriétaire du véhicule peut être une personne physique ou morale avec d’éventuels co-titulaires.

Cela se confirme par l’arrêté du 5 novembre 1984 qui porte sur l’immatriculation des véhicules qui est aussi consolidé par un autre arrêté de la date du 5 novembre 2007. Il a fallu attendre l’année 2004 pour finalement assister à une européanisation du certificat d’immatriculation.

Ensuite, il a été harmonisé à l’échelle du continent les informations que contient ce certificat assez particulier. Cela représente en fait une réponse qui s’adresse à une directive européenne datant de 1999.

Faire l’acquisition de votre nouvelle carte grise : comment devez-vous vous y prendre ?

Il faut dire que ce n’est plus une obligation de se déplacer jusqu’à la préfecture si vous souhaitez rentrer en possession d’un certificat d’immatriculation depuis la date du 15 avril 2009. Notez que cette date est la période représentant l’introduction du SIV, le système d’immatriculation des véhicules.

Il vous devient possible de contacter un expert du domaine de l’automobile ayant reçu d’agrément et d’habilitation de la part du Ministère de l’Intérieur. Il vous assistera ainsi dans l’accomplissement de vos démarches pour l’obtention de la carte grise crise en ligne ou de manière physique dans une structure spécialisée.

Durant la période que va durer la procédure, l’expert choisi pourra officiellement être en mesure de vous attribuer un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou même un Accusé d’Enregistrement (AE). Une des véritables volontés de l’État pourrait être clairement perçue via cette évolution.

Cela concerne la modernisation de la carte grise tout en rendant plus aisée l’opération de changement de la carte grise au moment opportun. L’avantage que l’État cherchait à mettre à la disposition des utilisateurs est la possibilité d’avoir accès facilement aux démarches administratives directement en ligne.

Cela prend encore plus d’importance quand on tient compte de la situation des personnes qui résident dans des zones urbaines ou dans des parties très peu peuplées. Ensuite, à la date du 6 novembre 2017 cette modernité recherchée pour les procédures à suivre a pu être poursuivie via le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG).

Depuis, il faut dire que cette réforme tant observée a pu représenter le socle pour une révolution qui se confirme par la fermeture permanente des guichets servant à faire immatriculer de véhicules au niveau des préfectures. Ainsi, il n’est plus possible de réaliser des démarches qui soient liées à l’établissement de la carte grise, à l’obtention du permis de conduire, à l’établissement du passeport ou de la carte d’identité.

Dès lors, il vous faut entamer votre procédure de carte grise en ligne. Pour vous rendre la tâche plus facile et mieux vous accompagner, Portail-cartegrise vous offre 2 solutions qui trouvent leur intérêt au niveau de la simplification des procédures d’immatriculation établies par l’État.

En ce qui concerne ces solutions qui vous font gagner énormément du temps, il s’agit dans un premier temps de pouvoir réaliser le changement de votre carte grise en juste 10 minutes juste à côté de chez vous dans un établissement habilité à l’exemple d’un garage ou d’une concession.

Ensuite, la solution suivante est de faire la demande de votre carte grise directement en ligne. Toutefois, il ne faut pas oublier que pour chaque procédure la liste des pièces à fournir peut différer. Ainsi, il faudra réunir la totalité des documents et pièces justificatives nécessaires à la validation de votre demande au niveau des autorités gouvernementales compétentes.

N’hésitez donc plus à vous confier à l’instar de milliers d’autres usagers, au tout premier réseau de professionnels et d’experts habiletés en France. En effet, ils vous permettront de jouir d’un service de qualité pour établir votre carte grise en toute sécurité et en toute sérénité.

Ce qu’il faut savoir du marché de l’immatriculation et de portail-cartegrise.fr

À ce jour, il est recensé par jour environ plus de 25.000 demandes de certificats effectuées. Depuis la date du 15/09/2009, il y a à peu près plus de 117 000 000 certificats d’immatriculation délivrés. portail-cartegrise.fr effectue par jour plus de 2 500 calculs via son calculateur de taxe et dispose de plus de 20 000 avis clients témoignant de son expertise sur son site internet.

Découvrez les démarches liées à la carte grise qu’il vous est possible de réaliser en ligne

Il y a plusieurs démarches que vous pouvez effectuer pour ce qui est de l’obtention de votre carte grise en ligne. Il est possible de faire :

  • le changement de titulaire

La réalisation de cette démarche se fait après l’acquisition d’un véhicule d’occasion qui possède une carte grise française, peu importe le format (ancien ou nouveau). Le vendeur devra obligatoirement fournir à l’acheteur avant de lui remettre les clefs sans oublier la carte grise originale barrée, datée et signée un certificat de cession authentique ayant été dûment rempli par ce dernier.

Cela est fait au moment où l’acheteur prévoirait de changer de véhicule. Il faut savoir que ces documents sont très importants et indispensables au nouveau propriétaire. En effet, il devra s’en servir pour sa demande d’obtention d’un certificat d’immatriculation en son nom en ligne.

  • l’immatriculation d’un véhicule neuf

Cette procédure porte seulement sur les véhicules qui n’ont jamais été immatriculés, que ce soit aussi bien en France qu’à l’étranger. Conformément à la législation en vigueur, avant de pouvoir rouler un véhicule sur la voie publique, il faut impérativement que le propriétaire établit le certificat d’immatriculation.

Il devra ensuite faire poser les plaques d’immatriculation de manière conforme à la législation en vigueur avec le nouveau numéro minéralogique qui est délivré sous la forme AA-123-AA.

  • le duplicata carte grise

Dans le cas où vous serez victime d’un vol ou d’une perte ou une détérioration de la carte, l’obligation s’impose à vous de faire rééditer votre certificat d’immatriculation. Sachez que le duplicata de votre carte grise revêt la même valeur que votre certificat original. Cela est dû au fait qu’il s’agisse d’une reproduction exactement identique de votre certificat d’immatriculation acquis au départ.

  • le changement de domicile

Si vous déménagez par exemple ou qu’il y a un changement de nom de la voirie, vous êtes impérativement tenu de faire une déclaration de changement de domicile à l’administration habileté. En ce qui concerne les titulaires d’un certificat d’immatriculation au format SIV, ils recevront une étiquette qu’ils devront coller sur leur carte grise. Il leur sera ainsi possible de modifier l’adresse qui est disposée au-dessus de la carte.

Note importante : il faut savoir que vous ne disposez que d’un délai légal d’un mois pour effectuer vos démarches d’immatriculation, et ce peu importe la démarche d’immatriculation que vous entreprendrez. Si vous passez ce délai, vous serez frappé d’une amende de quatrième classe. En cas de contrôle par les forces de Police ou la Gendarmerie, le montant de l’amende est évalué à un coût forfaitaire de 135 euros. Par contre, pour les démarches autres que le changement de titulaire, il est possible que le délai de traitement soit prolongé à 8 jours ouvrés.

Qu’en est-il du fonctionnement ?

Le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) mis sur pied par l’État ainsi que le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) donnent la possibilité à tous usagers de ne plus être contraints de se rendre en préfecture pour l’obtention du certificat d’immatriculation. C’est dans cette optique que portail-cartegrise.fr trouve son utilité.

En effet, portail-cartegrise.fr est un site internet qui sert de plateforme pour des experts habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur en France. L’objectif du site est de vous apporter deux diverses solutions assez simplifiées et rapides pour réaliser l’immatriculation de votre véhicule. Notez l’indisponibilité de la solution portant sur le fait de se rendre en préfecture pour acquérir le nouveau certificat d’immatriculation depuis le mois de novembre 2017. Pour ce qui est des solutions accessibles, il y a :

Établir la carte grise à proximité de chez vous

Cette solution porte sur la manière de s’y prendre pour accomplir la démarche d’immatriculation au sein d’un garage ou d’une structure qui a signé une convention d’habilitation avec la préfecture. Découvrez le descriptif des diverses étapes :

  • le choix du garage : il faut vous assurer de choisir un garage près de chez vous. Pour cela, pensez à faire votre choix au sein de la multitude de professionnels référencés dans chaque département sur portail-cartegrise.fr. Il pour ainsi vous suivre tout au long de vos démarches de carte grise ;
  • l’établissement du rendez-vous : vous devrez prendre rendez-vous après avoir rassemblé tous les documents nécessaires pour l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. En faisant un tour sur le site internet de portail-cartegrise.fr, vous connaîtrez le coût de la carte grise et aussi la liste en détail des documents qu’il faudra fournir ;
  • la possibilité d’obtenir sa carte grise en 10 minutes chrono : après avoir bien vérifié tous les documents, il vous est remis un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT) par le professionnel. Le document est ensuite accompagné de votre numéro d’immatriculation définitif. Et aussi si vous le souhaitez, vous pouvez faire poser vos plaques d’immatriculation par le garage ;
  • la réception du certificat définitif : après quelques jours, il vous sera envoyé à votre domicile par pli sécurisé par l’ANTS, votre carte grise définitive. Par l’ANTS, il faut savoir qu’il est question de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Vous pouvez également faire établir votre carte grise en ligne sans avoir besoin de vous déplacer

C’est en novembre 2017 qu’a été officialisé le lancement par l’État de son site officiel pour la demande. Toutefois, c’est après 2009 en plus du lancement du SIV qu’il est possible aux usagers de faire la démarche d’immatriculation en ligne. Pour ce faire, il vous suffit de solliciter le concours de portail-cartegrise.fr qui met de ce fait à votre disposition des experts qualifiés et expérimentés. La question qu’il suffit de se poser actuellement concerne le comment s’y prendre pour réussir les démarches par internet en toute simplicité sur portail-cartegrise.fr.

  • le calcul du coût de votre carte grise en ligne : pour déterminer le prix de la taxe fiscale, vous devrez simplement à l’aide de votre carte grise remplir tous les camps du calculateur ;
  • la commande et le paiement : il est désormais possible à tout usager de commander et de payer en 5 minutes sans se déplacer et ce 24H/24 la carte grise par internet. Pour l’occasion, vous devez donc vous adresser au centre de traitement en ligne de portail-cartegrise.fr. En ce qui concerne le mode de paiement, nul doute à avoir puisqu’il est complètement sécurisé ;
  • un envoi des documents par courrier : vous pouvez télécharger et remplir ensuite les documents indispensables à l’obtention de votre carte grise. Vous pourrez ensuite faire parvenir votre dossier au complet par courrier au centre de traitement de portail-cartegrise.fr pour avoir votre carte grise. Votre demande est traitée en toute sécurité en moins de 24H. Dans le cas où votre dossier serait incomplet, vous en serez immédiatement averti pour que les pièces qui manquent puissent être envoyées afin de rapidement traiter votre dossier ;
  • une régulation de votre dossier carte grise sous un délai de 24H : dès que votre dossier complet validé est reçu avec tous les documents par portail-cartegrise.fr, ils vous envoient sous un délai de 24H sur votre email un Certificat Provisoire d’Immatriculation ou un Accusé d’Enregistrement. Quelques jours plus tard, votre carte grise définitive est envoyée à votre domicile par l’Imprimerie Nationale sous pli sécurisé.

Possibilité de réaliser votre carte grise dans les préfectures

Depuis le mois de novembre 2017 qu’il a été mis en place le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus permis aux usagers de faire l’acquisition de leur nouveau certificat d’immatriculation en faisant parvenir leur dossier ou en se déplaçant aux guichets des préfectures et sous-préfectures.

En effet, pour ce qui concerne les demandes liées à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, elles devront se faire par télé-procédures en ligne ou par des professionnels agréés. Cependant, des points numériques sont disposés pour les usagers en préfecture afin de leur donner la possibilité de faire la démarche carte grise en ligne en se rendant sur le site Immatriculation ANTS.

Mis sur pied par le gouvernement, le Plan Préfectures Nouvelle Génération élaboré depuis plusieurs années ne permettait déjà plus à quelques usagers d’aller en préfecture pour l’obtention ou la mise à jour de leur certificat. En effet, il est observé bon nombre de changements au niveau des services préfectoraux depuis 2005.

Au nombre de ces changements cités, il y a : l’obligation de prendre un RDV via internet (à Montpellier, Paris, en Corse, etc.), la fermeture de manière graduelle des services carte grise de certaines sous-préfectures, la modification des horaires d’ouverture au public.

Veuillez noter qu’au préalable, il vous sera attribué un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui jouit d’une viabilité d’un mois vous permettant de circuler à titre exclusif sur le territoire national.

Dans le cas où votre véhicule serait déjà immatriculé dans le nouveau système SIV en vigueur depuis 2009, le document qui est produit portera le nom d’Accusé d’Enregistrement. Il faudra préserver le coupon détachable de l’ancienne carte grise en attendant qu’il vous soit attribué un nouveau titre.

Ce n’est qu’après tout juste quelques jours que la carte grise définitive est éditée pour ensuite être envoyée à votre domicile en recommandé par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières. Notez que l’envoi est fait par courrier suivi. Si vous le désirez, vous pourrez suivre l’édition de la carte ainsi que son envoi directement depuis le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise.

N’hésitez pas à faire confiance à portail-cartegrise.fr ainsi qu’à son centre de traitement habilité…

À travers l’obtention d’une habilitation du Ministère de l’Intérieur voire d’un agrément du Trésor Public, portail-cartegrise.fr a reçu l’autorisation depuis 2009 de traiter les demandes des usagers de la route. En un mot, moyennant une prestation de service, les professionnels de l’automobile (prestataires privés) peuvent eux-mêmes traiter les informations relatives au changement de propriétaire, au changement d’adresse, etc.

Ces informations sont enregistrées dans le logiciel SIV dès la réception d’un dossier en conformité de carte grise. Sachez donc qu’avec ce fonctionnement de portail-cartegrise.fr vous avez la possibilité d’obtenir le plus rapidement possible votre nouvelle carte grise en faisant la demande en ligne.

Pour y arriver, vous n’aurez qu’à vous connecter sur portail-cartegrise.fr et ensuite saisir les informations qui ont été demandées au sein du simulateur de taxe pouvant vous permettre d’avoir un aperçu du tarif d’immatriculation pour votre engin. Juste après, une fois que vous aurez créé votre compte et que vous aurez validé le paiement sécurisé via votre carte bancaire, il vous sera envoyé la liste personnalisée des documents nécessaires à la validation de votre demande.

Grâce à cette dernière, il vous sera possible de rassembler votre dossier avant de le renvoyer au centre agréé de portail-cartegrise.fr. Une fois reçu, portail-cartegrise.fr s’engage à son traitement sous un délai de 24 heures.

S’il le faut, sachez aussi que vous pourrez compter sur l’équipe d’experts de portail-cartegrise.fr qui se tient à votre entière disposition pour vous aider dans le cas des dossiers incomplets ou pour répondre à toute sorte de questions qui vous poseront des difficultés.

Pour en profiter, vous n’aurez qu’à faire usage de sa Ligne Info Carte Grise pour être pris par ses experts. Aussi, notez qu’avec son espace client vous avez la possibilité de suivre le déroulement de votre demande au fur et à mesure du processus. Vous pourrez également y télécharger quelques compléments de dossier qui pourraient être demandés ensuite.

Calculer le coût de votre carte grise : comment faire ?

Il faut d’abord savoir que le calcul du prix de la carte grise en France est fait en fonction de nombreux critères. Ces critères de manière générale sont liés au véhicule que vous voudrez faire immatriculer.

Parmi les données dont il faudra tenir compte, veuillez noter que l’une des principales qui entrent en compte pour le calcul porte sur le prix du cheval fiscal de la région dans laquelle vous êtes localisé.

Si vous cherchez à définir le coût de l’immatriculation de votre nouveau véhicule, tenez compte de chaque critère indispensable à la procédure afin de vous assurer de bien vous y prendre dans la démarche.